Prix forfaitaires - marchés publics

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Définition

Le prix forfaitaire est le prix qui rémunère le titulaire du marché pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d’études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non sécable (DAJ 2013, Guide des prix dans les marchés publics).

Au sens du CCAG travaux, "est prix forfaitaire tout prix qui rémunère le titulaire pour un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché et qui soit est mentionné explicitement dans le marché comme étant forfaitaire, soit ne s'applique dans le marché qu'à un ensemble de prestations qui n'est pas de nature à être répété (art. 10.2).

Les prix forfaitaires de marchés sont mentionnés dans les pièces suivantes :
  • L'acte d'engagement (AE)
  • La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Techniques d'achats


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Réglementation


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