Prix déterminé ou déterminable - marchés publics

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Définition

Le prix dans les marchés publics doit être déterminé, c'est à dire connu, ou déterminable, c'est à dire calculable : soit le prix figure dans les documents du marché, soit les modalités précises de sa détermination figurent dans le marché et peut ainsi être précisément calculé par l’application des clauses contractuelles.

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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