Prix des marchés publics

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Définition

Contrepartie financière de la prestation, le prix est un élément déterminant de l’accord cadre ou du marché public, tels qu’ils sont définis par l’article 1 du code des marchés publics. On peut définir le prix comme la valeur, exprimée en termes monétaires, attribuée à une prestation pour un ouvrage, un produit ou un service.

Le code des marchés publics ne définit pas la notion de prix, mais il lui consacre son chapitre IX des première et troisième parties. Les cinq Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) transposent ces dispositions dans le dispositif contractuel des marchés.

Un marché public étant toujours conclu à titre onéreux, les prestations doivent être effectuées en contrepartie d’un prix. Celui-ci correspond généralement au versement d’une somme d’argent par le pouvoir adjudicateur au titulaire, en contrepartie des prestations qu’il exécute. Un contrat financé par un abandon de recettes ou une exonération de versement de redevance est conclu à titre onéreux et constitue un marché public.

Le prix se rattache à la prestation exécutée (ouvrage, produit ou service) : le prix ou les conditions de sa détermination doit figurer dans le contrat, sous peine de nullité (DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013).

Le prix est la somme du coût estimé de la prestation et de la marge du cocontractant : Prix = coût + marge

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