Prix de règlement - marchés publics

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Définition

Le prix de règlement est le prix qui sera effectivement payé au titulaire du marché. Il résulte du prix initial (ou prix de base), auquel ont été appliquées les éventuelles clauses de variations des prix prévues dans le marché qui permettent de prendre en compte les évolutions des conditions économiques applicables à la prestation faisant l’objet du marché.

Le prix de règlement peut donc différer du prix initial, en raison de l’actualisation ou de la révision du prix.

Le prix de règlement comprend la taxe sur la valeur ajoutée.

Techniques d'achat


Méthodes et techniques marchés publics

  • La stratégie contractuelle : choisir les natures et les formes de prix adaptés à vos objectifs

Réglementation



  • Articles 17 et 18 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


Clausier marchés publics

  • Clauses relatives aux prix des marchés publics (AAPC - RC - CCAP)
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