Principes de la commande publique

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Les principes de la commande publique sont les principes fondamentaux opposables à tout marché, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Ces principes sont :
  • la liberté d'accès à la commande publique
  • l'égalité de traitement des candidats 
  • la transparence des procédures. 

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Mentions obligatoires des AAPC

Comments