Primes - concours - marchés publics

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Définition

La prime est le versement d'une somme forfaitaire par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice aux participants à la procédure de passation destinée à couvrir leurs charges de participation. Seule une rémunération sérieuse des partenaires économiques garantit une véritable mise en concurrence

Méthodes et techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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