Pouvoirs adjudicateurs

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Définition

La notion de pouvoir adjudicateur est la notion utilisée pour désigner l’acheteur public dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

La directive 2004/18 confère la qualité de pouvoirs adjudicateurs assujettis au règles procédurales de passation à quatre catégories d’organismes : l’État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public.

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