Pouvoirs adjudicateurs

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Définition

La notion de pouvoir adjudicateur est la notion utilisée pour désigner l’acheteur public dans la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

La directive 2014/24/UE confère la qualité de pouvoirs adjudicateurs assujettis au règles procédurales de passation à quatre catégories d’organismes : l’État, les autorités régionales ou locales.les organismes de droit public ou les associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou un ou plusieurs de ces organismes de droit public (article 2).

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