Candidatures : pièces absentes ou incomplètes - marchés publics

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Définition

Les pièces absentes ou incomplètes au stade de la candidature sont des pièces exigées par l'acheteur public mais non jointes par le candidat. L'acheteur dispose de la faculté, non de l'obligation, d'en demander la production à tous les candidats concernés.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques d'analyse des candidatures

Réglementation

Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives à l'analyse des candidatures