Ordre de service - marchés publics

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Définition

L’ordre de service est la décision écrite du pouvoir adjudicateur qui précise les modalités prévues au marché pour l’exécution des prestations.

Concernant les marchés de travaux, l'ordre de service est défini à l'article 2.51 du CCAG Travaux. Il s'agit d'un ordre donné à l’entrepreneur par le maître d’œuvre, agissant pour le compte du maître d'ouvrage, pour exécuter les travaux ou en modifier les conditions d’exécution. S'il s’impose à l’entrepreneur, celui-ci a la possibilité de présenter des réserves.

Méthodes et techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 3.8 des CCAG

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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