Offre inappropriée - marchés publics

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Définition

Aux termes de l’article 59-I du décret 2016-360, une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur formulés dans les documents de la consultation.

L’offre inappropriée peut être assimilée à une absence d’offre dans la mesure où elle ne répond pas à la solution technique et administrative définie par l’acheteur et ne correspond donc pas à son besoin.

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

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