Offre anormalement basse - marchés publics

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Définition

Une offre anormalement basse est une offre présentée par une entreprise dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité économique, manifestement sous-évaluée et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché.

L'article 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose : « Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions fixées par voie réglementaire. »

Cependant, ni l’ordonnance relative aux marchés publics, ni les directives ne donnent de définition de l’offre anormalement basse. Les acheteurs doivent donc apprécier la réalité économique des offres, afin de différencier une offre anormalement basse d’une offre concurrentielle en respectant la procédure imposée par l’article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

L'évaluation du caractère anormalement bas d'une offre doit respecter quatre étapes successives : détection ; demande d'explications au candidat concerné ; appréciation de la pertinence des explications fournies ; admettre ou rejeter ladite offre.

Méthodes et techniques d'achats


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Techniques d'analyse des offres

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

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