Oeuvres d'art et code des marchés publics

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Présentation

Aux termes de l'article 30 de décret 2016-360, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique.


Stratégie achats


Stratégie achats publics

  • Construire une stratégie d'achats


Réglementation


Réglementation marchés publics - Code des marchés

  • Textes relatif aux marchés publics

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