■ ■ ■ Oeuvres existantes. Ne rentre pas dans la catégorie des oeuvres "existantes" au sens des dispositions du 11° de l'article 3 du code des marchés publics une maquette réalisée par un artiste (TA Montpellier, 19 novembre 2010, Ass. le Citoyen Barcaresien c/ Cne de Le Barcares, n° 09038364).

Considérant qu'il est constant que la décision en cause par laquelle le maire a passé commande de la réalisation d'une sculpture monumentale en vue de son implantation avenue de la Condalère, a été prise en l'absence de mesure de publicité, et sans mise en concurrence ; que, eu égard aux finalités dont les dispositions du code des marchés publics tendent à assurer le respect, l'oeuvre de M.C..., présentée à la commune sous forme d'une maquette, ne pouvait être regardée, à la date de la décision en litige, comme étant une oeuvre d'art existante au sens de l'article 3, 11° du code des marchés publics ; qu'ainsi, la commune a non pas procédé à l'acquisition d'une oeuvre d'art mais entendu faire, au vu de cette maquette, réaliser un oeuvre destinée à être exposée sur le domaine public ; que, par suite, les dispositions de l'article 3 du code des marchés publics ne permettaient pas à la commune du Barcarès de s'abstenir de procéder préalablement à la commande envisagée, aux mesures de publicité et à une mise en concurrence (CAA Marseille, 20 sept. 2013, n° 11MA00299)

■ ■ ■ Prestations connexes. Cette exclusion ne saurait en outre s'étendre aux marchés de services connexes tels l'assurance ou le transport des oeuvre.

■ ■ ■ Oeuvres à créer. Pour les œuvres à créer, le pouvoir adjudicateur ne pourra que mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35 du Code, permettant la passation de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour raison artistique notamment, sous réserve cependant que ses conditions d'application soient réunies (CE, 8 déc. 1995, préfet du département de la Haute-Corse, n° 168253).

■ ■ ■ Livres d'artistes. Selon, le site de la Bibliothèque et archives nationales du Québec, « le livre d’artiste est un ouvrage de création originale édité, œuvre d'art dans laquelle le texte ou le livre en tant que support constitue un point de référence pour une recherche conceptuelle et plastique. Conçu par des artistes qui peuvent s'associer à des artisans du livre (relieurs, typographes, imprimeurs, etc.), le livre d'artiste est disponible en tirage limité ou parfois en un seul exemplaire et fait appel à des techniques de réalisation variées. »

■ ■ ■ Livres patrimoniaux. Le Manuel du patrimoine en bibliothèque (sous la direction de Raphaële Mouren. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2007) établit une liste de ce que l’on peut classer dans les documents patrimoniaux : les livres anciens (plus de 100 ans d’âge), la presse ancienne, les manuscrits, les collections iconographique, les œuvres d’art, la bibliophilie contemporaine, les livres-objets.

Voir aussi

Textes associés

• Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques ;
• Fiche pratique du Ministère de la Culture « Proposer un projet au titre du « 1 % artistique » - 2007

Articles connexes 

• Marchés négociés