Oeuvres d'art et code des marchés publics

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Présentation

« les Accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat d'œuvres et d'objets d'art existants, d'objets d'antiquité et de collection » (article 3.11° du Code des Marchés Publics).

En revanche, les commandes d’œuvres d’art à réaliser sont soumises au respect du Code des Marché Publics, c’est-à-dire soit au respect des procédures de droit commun prévues par ledit code, soit à la procédure prévue pour le « 1 % artistique »

Stratégie achats


Stratégie achats publics

  • Construire une stratégie d'achats


Réglementation


Réglementation marchés publics - Code des marchés

  • Article 3 du Code des marchés publics

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