Négociation des marchés publics et délégations de services publics

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Définition

La négociation est la phase d'une procédure d'achat dans laquelle le pouvoir adjudicateur et les candidats cherchent à trouver un accord sur la meilleure solution acceptable pour les deux parties. La négociation est un levier de réduction des prix ne pouvant être actionné que par voie d'exception dans le code des marchés publics ; par principe concernant les marchés des entités adjudicatrices et obligatoirement dans les délégations de service public.

Techniques d'achat


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

  • Techniques de négociation des marchés publics

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

  • Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

  • Mentions relatives aux marchés négociés (AAPC)
  • Clauses relatives à la négociation (RC)
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