Nature d'ouvrage - marchés publics de travaux

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Définition

Les ouvrages ou équipements réglés par application d'un même prix forfaitaire dans la décomposition du montant du marché constituent une même nature d'ouvrage ;
Les ouvrages ou équipements réglés par application d'un même prix unitaire dans le détail estimatif constituent une même nature d'ouvrage.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

CCAG Travaux

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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