Montant du marché - marchés publics

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Définition

Le montant du marché correspond à l’évaluation établie aux conditions économiques initiales, de l’ensemble des sommes qui seront versées au titulaire en fonction des prix toutes taxes comprises (TTC) du marché. Il constitue la somme des prix forfaitaires ou des prix unitaires, multipliés par les quantités à commander.

Le montant initial du marché n’est égal au prix que dans le seul cas d’un marché où un prix forfaitaire unique est donné pour l’ensemble des prestations du marché, à la condition qu’il ne soit ni actualisable, ni révisable. Le prix est dit ferme (DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013).


Techniques d'achat


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Le choix du montage contractuel

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics



Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux marchés publics
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