Montant du marché - marchés publics

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Définition

Le montant du marché correspond à l’évaluation établie aux conditions économiques initiales, de l’ensemble des sommes qui seront versées au titulaire en fonction des prix toutes taxes comprises (TTC) du marché. Il constitue la somme des prix forfaitaires ou des prix unitaires, multipliés par les quantités à commander.

Le montant initial du marché n’est égal au prix que dans le seul cas d’un marché où un prix forfaitaire unique est donné pour l’ensemble des prestations du marché, à la condition qu’il ne soit ni actualisable, ni révisable. Le prix est dit ferme (DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013).


Techniques d'achat


Méthodes et techniques marchés publics

  • Simplifiez l'élaboration de vos stratégies d'achats et leur mise en oeuvre. 

Réglementation



  • Articles 26 et 27 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


Clausier marchés publics

  • Disposez des meilleures clauses juridiques et économiques pour vos dossiers de consultation.
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