Marchés fractionnés - marchés publics

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Définition


Les marchés fractionnés sont des contrats dont l'exécution nécessite l'émission d'un acte, contractuel ou non, permettant définir les prestations à exécuter au fure et à mesure des besoins ou selon une périodicité déterminée. Relèvent de cette catégorie les marchés à bons de commande, les marchés à tranches conditionnelles et, dans une moindre mesure les marchés à phases.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Montages contractuels

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux marchés fractionnés

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