Marchés subséquents - marchés publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l’accord cadre, après remise en concurrence des titulaires ou précision de l'offre du cocontractant.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie contractuelle

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 1, 12, 76, 179 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux accords-cadres

Comments