Marchés relatifs à une opération de communication

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Définition et régime juridique

Les marchés relatifs aux opérations de communication sont des marchés à phases, pouvant faire, en application de l'article 68 du Code des marchés publics, l'objet de phases de réalisation dont le contenu est adapté aux résultats de l'opération de communication. L'article 68 du Code des marchés publics permet le découpage d'une opération de communication en phases de réalisation, permettant au maître d'ouvrage, à l'issue de chacune d'elles, d'évaluer l'efficacité de la campagne menée lors de la phase précédente pour, le cas échéant, redéfinir les nouveaux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de la phase suivante en vue d'atteindre les objectifs de l'opération de communication, sur la base des résultats obtenus et après avis du titulaire.

Le recours à un tel montage nécessite la définition d'objectifs préalables et mesurables dans le cahier des charges, afin d'éviter que le marché méconnaisse le principe de définition préalable des besoins posés par l'article 5 du Code des marchés publics.

Nota : ces marchés n'ont pas été repris dans le décret 2016-360.


Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Montages contractuels

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 68 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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