Marchés publics (définition - champ d'application)

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Définition

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des acheteurs, pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Il sont régis par le Code des marchés publics (avant le 1er avril 2016) et par l'ordonnance 2015-899 et ses décrets d'application (pour les marchés lancés à compter du 1er avril 2016).

 


Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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