Marchés négociés - Marchés sans publicité ni mise en concurrence - Gré à gré

Définition


La négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être mise en œuvre dans certaines hypothèses limitativement énumérées aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique. A l’exception des cas pour lesquels il est prévu un seuil spécifique, les dispositions de cet article s’appliquent quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Réglementation des marchés publics

Clausier contractuel


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