Marchés négociés - procédure négociée - procédure concurrentielle avec négociation

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Définition

Les marchés négociés sont des marchés pour lesquels le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice en négocie les conditions avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les marchés peuvent être négociés avec ou sans publicité et mise en concurrence selon les circonstances de l'achat.

La procédure applicable en cas de concurrence est :
  • pour les pouvoirs adjudicateurs : la procédure concurrentielle avec négociation dans les cas  limitatifs autorisés par l'ordonnance marchés et ses décrets d'application. La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Elle peut être mise en œuvre dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article 25-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à ces procédures, qui doivent s’interpréter strictement, sont remplies. A défaut, le marché est entaché d’une nullité que le juge est tenu de soulever d’office.
  • les entités adjudicatrices : la procédure négociée sans limitation

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques de négociation

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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