Marchés mixtes (Marchés publics de fournitures et services et/ou travaux)

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Définition

Les marchés mixtes sont les marchés portant sur plusieurs natures de prestations, par exemple travaux et fournitures.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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