Marchés publics de services

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Définition

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Le Code de la commande publique définit la notion de marchés de services au sein d’un article dédié là où les précédentes réglementations l’embrassait au sein d’un article global concernant l’objet des marchés. Il n’existe pas de définition précise de la notion de « services ».

Cette catégorie de marché public recoupe un ensemble de services très hétérogènes (prestations intellectuelles, prestations matérielles, etc.). Dans cette catégorie de marchés public de services, on retrouve les services entièrement soumis aux règles de la commande publique (soumis au régime général de passation des marchés publics), les services soumis à un régime assoupli (voir les marchés publics de services sociaux et les marchés publics de services juridiques de représentation etc) mais aussi les services de défense ou de sécurité.


Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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