Marchés publics de fournitures

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Définition

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

Les marchés de fournitures font dans le code de la commande publique l’objet d’une définition au sein d’un article spécifique là où précédemment un article commun traitait de l’objet des marchés. Reprenant les montages associés aux fournitures tels le crédit-bail, la location ou la location vente de produits, le code de la commande publique précise qu’accessoirement les travaux de pose et d’installation peuvent être compris. Dès lors que l’accessoire ne devient pas le principal, les marchés demeurent de fourniture.




Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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