Marchés publics de fournitures

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Définition

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

La notion de marché de fournitures recouvre principalement les marchés de fournitures courantes qui ont pour objet l’acquisition, par le pouvoir adjudicateur de produits déjà existants et qui ne sont pas fabriqués sur des spécifications techniques particulières.

Ce sont des marchés portant sur des objets mobiliers mais également des contrats de crédit-bail, de location ou de location vente, avec ou sans option d’achat.


Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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