Marchés complémentaires / similaires - Ordonnance 2015-899 - Décret 2016-360

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Les marchés complémentaires et similaires sont des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. 

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Techniques de négociation

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Comments