Marchés publics à tranches optionnelles - conditionnelles

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Définition

Les marchés à tranches sont des marchés fractionnés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles dont l'exécution, incertaine pour des motifs notamment d’ordre technique, économique ou financiers, est conditionnée à leur affermissement par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

A noter que le décret n° 2016-360 à remplacé la notion de tranche conditionnelle issue de l'ancien code par celle de tranche optionnelle.

L'ensemble des éléments quantitatifs est connu mais il existe une incertitude sur la possibilité de réaliser l'intégralité du programme présenté. Chaque tranche représente un ensemble cohérent sans nécessairement porter sur des prestations identiques ; il est cependant nécessaire que l'ensemble des prestations de chaque tranche soit prévu dès le lancement de la consultation et que leur contenu (consistance, le prix et l’ensemble des modalités d’exécution) soit déterminé.

Lorsqu'une tranche est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit.


Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux marchés à tranches