Marchés à procédure adaptée (MAPA)

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Définition

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés de montant inférieur aux seuils communautaires et dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon leur montant, la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre ou fonction des circonstances de l’achat.

Nota : à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédures formalisés seront les suivants :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
– de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

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