Marchés à phases - marchés publics

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Définition

Les marchés à phases sont des marchés fractionnés structurés en étapes de réalisation intermédiaires, les rapprochant de ce fait des marchés à tranches conditionnelles. Ils supposent la définition d’événements logiques ou chronologiques structurant la réalisation des prestations. Ils sont majoritairement utilisés dans les marchés de travaux, d'études et de communication, lorsqu'il est nécessaire de valider au fur et à mesure de son déroulement la progression ou l'exécution de la prestation.

Les marchés sont découpés en phases de réalisation notamment dans des domaines techniques complexes et innovants, dont les évolutions sont difficiles à prévoir (études amonts ; systèmes d'information et de communication, travaux) 

Techniques d'achat


Méthodes et techniques marchés publics

  • Stratégie contractuelle : choisir le montage contractuel approprié aux objectifs d'achats

Réglementation



  • Articles 68 et 72 du Code des marchés publics
  • CCAG travaux (13.1.3)

Clausier contractuel


Clausier marchés publics

  • Clauses relatives aux marchés à phases (AAPC, RC, CCAP)
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