Marchés à bons de commande - marchés publics

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Définition

Les marchés à bons de commande étaient définis à l’article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande. Il s'agit de marchés fractionnés pouvant être conclus avec ou sans montant minimum et maximum, avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour une durée de principe de maximum quatre ans.

L'ordonnance 2015-899 et ses décrets d'application les font entrer désormais dans la catégorie des accords-cadres, par unification du régime communautaire et national. Les marchés à bons de commande sont donc une typologie de l'accord-cadre, prévoyant l'ensemble des termes contractuels et s'exécutant par bons de commande.

Sur le fond, ils permettent toujours aux acheteurs publics d’effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Le choix du montage contractuel


Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics
Article 3.7 des CCAG

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux marchés à bons de commande