Marché à prix forfaitaires (simples ou ordinaires) - marchés publics

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Définition

Le marché à prix forfaitaire est le montage contractuel de base, par opposition aux marchés fractionnés ou aux accords-cadres. Le besoin est défini aussi bien du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif ; ses prix sont forfaitaires.

Ces marchés sont également appelés marchés simples ou ordinaires.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Montages contractuels

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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