Marché à prix forfaitaires (simples ou ordinaires) - marchés publics

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Définition

Le marché à prix forfaitaire est le montage contractuel de base, par opposition aux marchés fractionnés ou aux accords-cadres. Le besoin est défini aussi bien du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif ; ses prix sont forfaitaires.

Ces marchés sont également appelés marchés simples ou ordinaires.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Montages contractuels

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 12 et 17 du Code des marchés publics
Article 4.1 du CCAG travaux

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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