Mandataire (groupements) - marchés publics

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Définition

Le mandataire, dans les groupements d'opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l’acte d’engagement représente l’ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

En cas de groupement conjoint, le marché peut prévoir que le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché.

Les candidatures et les offres peuvent être présentées par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 51, 102, 106, 231, 232 CMP
Article 3.5 des CCAG

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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