Maîtrise d'oeuvre (MOE - Loi MOP) - procédures de passation

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. 

L’article 7 de la loi modifiée du 12 juillet 1985, dite loi MOP, donne pour définition de la maîtrise d’œuvre la mission « que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé » afin « d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme » défini par le maître de l’ouvrage.

Le Décret 2016-360 d'application de l'ordonnance marchés en donne une définition en lien avec la loi MOP. Il est ainsi indiqué que « Les marchés publics de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission définie par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée.».

Selon l’article 2 du nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux publics, le maître d’œuvre est « la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement ».


Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 7 MOP, 74 CMP, 2 CCAG Travaux

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Ċ
Ludovic Myhié,
29 mai 2014 à 04:48
Ċ
T2_99.pdf
(132k)
Ludovic Myhié,
23 janv. 2014 à 05:09