Maîtrise d'ouvrage publique - Maître d'ouvrage (MOA - Loi MOP)

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Définition

De façon générique, le maître d’ouvrage est la personne qui commande les travaux.

La loi MOP définit la notion de maîtrise d'ouvrage publique par combinaison de son article 1er (qui liste les personnes auxquelles la loi MOP s’applique lorsqu’elles construisent, en qualité de maîtres d’ouvrage, certains ouvrages) et de son article 2 (qui donne une définition du rôle de maître d’ouvrage).

Ainsi, l’article 2 prévoit que : « le maître de l’ouvrage est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre ».

Le CCAG travaux retient une définition plus synthétique, considérant le maître de l’ouvrage comme le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés. 

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 1 et 2 de la loi MOP

Clausier contractuel


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