Liste des marchés conclus - Accès aux données essentielles - marchés publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Le Décret 2016-360 oblige, en son article 107 (ex article 133 du Code des marchés publics), les acheteurs à publier, chaque année, une liste d'informations relatives aux marchés conclus l’année précédente et aux modifications de marchés apportées.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos contrats et publicités

Régime juridique des marchés


Marchés publics code des marchés ordonnance régime juridique jurisprudence blog formulaires CCAG loi MOP

Sécurisez vos procédures

Comments