Jury de concours - marchés publics

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Définition

Le jury de concours est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d'oeuvre, examinant les candidatures, examinant les prestations des candidats sélectionnés et pouvant inviter les candidats à répondre à des questions . A la différence de la commission d'appel d'offres, le jury n'émet qu'un avis motivé sur le choix des candidats et sur les projets qui lui sont présentés ; il n'attribue pas le marché.

Techniques d'achats


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Réglementation


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