Définition
Les journaux d'annonces légales sont l'une des modalités de publication des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent y recourir à titre de publication principale pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires et à titre de publication complémentaire pour les marchés de seuil communautaire.
La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales, soit dans tout le département, soit dans l’un ou plusieurs de ses arrondissements, est publiée par arrêté du préfet.
Nota : jusqu'au 31 décembre 2019, les seuils de procédures formalisées sont les suivants :
- de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
- de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
- de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
- de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées seront les suivants :
- 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
- 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
- 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
- 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.