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Sommaire de l'article (abonnés)

  1. 1 Marchés réservés à des PME innovantes
  2. 2 Les projets de maîtrise d'oeuvre et travaux innovants : l'article 75 CMP
  3. 3 Les achats de R&D
    1. 3.1  Les achats publics avant commercialisation (Pre Commercial public Procurement, PCP)
      1. 3.1.1 Partage des risques et des résultats
  4. 4 Les partenariats publics d'innovation (PPI)
  5. 5 Les marchés de recherche, d'essais, d'expérimentation ou de mise au point


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