Information des candidats non retenus / évincés - Marchés publics - Rejet

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Définition

L'information des candidats non retenus constitue une formalité essentielle d’achèvement des procédures formalisées imposée aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. Le décret d'application de l'ordonnance marchés prévoit deux types d’information :
  • l’information immédiate des candidats, dès que l’acheteur public a fait son choix sur une candidature ou une offre ;
  • l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation.
Lorsque l'information est apportée au stade des offres, un délai de 16 jours (ou 11 jours en cas de transmission électronique) doit être respecté entre la date d'envoi de la notification et la signature du contrat.



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