Hiérarchisation des critères - marchés publics

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Définition

La hiérarchisation est une technique de classement des critères de sélection ou de choix des offres par ordre décroissant d'importance. La hiérarchie des critères est une exception au principe de pondération prévalant pour les procédures formalisées, autorisée par le décret n°2016-360 lorsque la pondération est impossible à établir. Elle reste cependant déconseillée dans sa mise en oeuvre tant l'objectivité de l'analyse est difficile à établir.

Nota : à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédures formalisés seront les suivants :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
– de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.


Techniques d'achats


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