Hiérarchie des pièces contractuelles - marchés publics

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Définition

L'article 12 du Code des marchés publics pose l'obligation pour l'administration d'énumérer les pièces du marché et de les hiérarchiser. Cette stipulation insérée dans le contrat permet alors de surmonter la contradiction apparente de ses clauses en révélant la volonté initiale des partie ; voir parfois en préservant la survivance des relations contractuelles.

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique


Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux marchés publics



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