Groupement de commandes - marchés publics

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Définition

Le groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales de droit public et, le cas échéant, de droit privé à fin de mutualisation de leurs achats et de passation de marchés en commun par le biais d'une procédure de passation unique.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne le coordonnateur et définit ses attributions. Chaque membre du groupement signe avec l'entreprise titulaire un marché à hauteur de ses besoins propres.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 8 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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