Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance) - marchés publics

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Définition

Le groupement d'entreprise est une association d’entreprises, qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.
  • Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n’est engagé que pour la partie qu’il exécute.
  • Le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier l'éventuelle défaillance de ses partenaires.
Le passage d’un groupement d’une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l’offre, mais le groupement peut être contraint d’assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

   Distinction. Le groupement momentané d'entreprise (ou "cotraitance") est à ne pas confondre avec le groupe d'entreprise.

Le groupement d’entreprises est la réunion momentanée de plusieurs opérateurs économiques. Le groupement n'a pas de personnalité juridique autre que contractuelle. Les groupements momentanés d’entreprises sont constitués pour une période limitée et pour la réalisation d’une opération déterminée. En conséquence, un tel groupement de durée limitée ne peut être lui-même titulaire d’un marché (IACMP 2001, 5.1).

Un groupe d'entreprises ou entreprises liées est un ensemble d'entreprises, présentant des personnalités morales distinctes, mais entretenant des liens directs et indirects principalement financiers (participations ou contrôle) mais aussi fréquemment organisationnels (dirigeants, stratégies...), économiques (mise en commun de ressources) ou commerciaux (ventes et achats de biens ou de services).

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