Garanties - Garantie à première demande - marchés publics

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Définition

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur peut en obtenir le remboursement « à la première demande » en cas de défaillance de l’entreprise, avant même que le différend ne soit examiné.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 87, 90, 102 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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