Famille d'achats

Définition

La famille d'achats est un ensemble cohérent de biens, services ou travaux concourrant à la satisfaction de besoins homogènes et de fonctionnalités analogues. La famille d’achat se subdivise en segments (exemple : famille énergie, subdivisée en segments électricité, gaz, charbon, etc.) ; elle représente le sous-ensemble d’une catégorie d’achat.

Dans le code des marchés publics, la notion de familles d’achats concerne, à fin de computation des seuils, les prestations de services, alors que la notion de catégorie concerne les fournitures.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 27 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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