Famille d'achats

Définition

La famille d'achats est un ensemble cohérent de biens, services ou travaux concourrant à la satisfaction de besoins homogènes et de fonctionnalités analogues. La famille d’achat se subdivise en segments (exemple : famille énergie, subdivisée en segments électricité, gaz, charbon, etc.) ; elle représente le sous-ensemble d’une catégorie d’achat.

Dans l'ancien code des marchés publics, la notion de familles d’achats concerne, à fin de computation des seuils, les prestations de services, alors que la notion de catégorie concerne les fournitures.

Le Code de la commande publique mentionne lui "fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle"

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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