Essais - marchés publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition


La possibilité de procéder à des essais pour s’assurer du bon fonctionnement des prestations, des matériels ou de la conformité des matériaux est prévue par les CCAG et le CCAP.
  • Le nouveau CCAG-FCS, dans son article 22.1 stipule : « les vérifications sont effectuées dans les conditions prévues par les documents particuliers du marché. A défaut d’indication dans le marché, les opérations de vérifications sont effectuées selon les usages de la profession pour les fournitures courantes ou services en cause ».
  • Le CCAG-TIC, dans son article 26 sur la vérification d’aptitude, stipule : « cette constatation peut aussi résulter de l’exécution, dans les conditions fixées par le marché, d’un ou plusieurs programmes ou bancs d’essai ».
  • Le CCAG Travaux, en son article 24, stipule : "La conformité des matériaux, produits et composants de construction aux spécifications du marché peut être établie : (...) par les essais et épreuves que définit le marché, notamment par référence aux normes, tant en ce qui concerne la nature des essais que leur fréquence et les résultats exigés".

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Les essais sont prévus par les CCAG

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Comments