Durée des marchés publics

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Définition

La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d'effet jusqu'au terme fixé ou jusqu'à la date de réalisation ou de garantie des prestations.

Le marché peut prévoir une durée ferme ou une ou plusieurs reconductions. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice fixe la durée d’un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique. 


Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie de durée des marchés


Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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