Droits de tirage spéciaux (DTS)

Définition

Les Droits de tirage spéciaux (DTS ou Special Drawing Rights) sont un équivalent monétaire utilisé dans les directives "marchés publics" à fin de fixation des seuils d'applicabilité.

Le DTS est un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre grandes devises. 

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 26 et 27 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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