Dossier de consultation des entreprises (DCE) - marchés publics

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Définition

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans le cadre de la passation d’un marché public. Il comporte l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l'exécution du marché (règlement de consultation, acte d’engagement éventuellement, CCAP, CCTP, Bordereau des prix, Détail estimatif, tout autre document utile à la compréhension de la consultation telles les études préalables, plan...).

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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