Dialogue technique - marchés publics

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Définition

Le dialogue technique est défini par les directives 2004/17 et 2004/18 de la façon suivante : "Avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour l'établissement du cahier des charges, à condition que cet avis n'ait pas pour effet d'empêcher la concurrence"

Les nouvelles directives marchés ainsi que le décret 2016-360 du 25 mars 2015 utilisent désormais la notion de "consultation préalable"

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Gestion de la relation fournisseurs

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Directive 2004/18, considérant 8
Directive 2004/17 considérant 15

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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