Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) - marchés publics

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Définition

Utilisé dans les marchés conclus à prix forfaitaires, le devis descriptif et estimatif détaillé est un document prévu à l'article 49 du code des marchés publics pouvant être exigé par le pouvoir adjudicateur à l’appui des offres des soumissionnaires afin d'apprécier les propositions de prix. Il n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire du marché.

Il décompose le prix global proposé dans l'acte d'engagement en décomposant les éléments de prix du proposés par les soumissionnaires et les quantités associées.

Le décret 2016-360 relatif aux marchés publics fait disparaître cette notion sans pour autant supprimer la possibilité de recourir à un tel devis. L'article 57.III admet qu'une offre puisse être accompagnée de "tout document permettant d'apprécier l'offre". 


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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